Conditions Générales de Vente (CGV)
Vente e-commerce
Les présentes conditions de vente concernent la vente e-commerce sur le site www.stephane-dubois.com.
Seront désignés par « produits » les œuvres (peintures, toiles sur chassis et tentures) présentées sur le site stephane-dubois.com ainsi que les CD musique et jeux IOTOBO Mandala Zen.
Les présentes conditions Générales de Ventes sont conclues entre d’une part Monsieur Stéphane DUBOIS désigné ci-après par « le vendeur », propriétaire et gérant du site www.stephane–dubois.com et d’autre part toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat sur le site www.stephane-dubois.com.
Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr Stéphane DUBOIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet stephane-dubois.com. L’acquisition d’un ou plusieurs produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site stephane-dubois.com est limité à une utilisation strictement personnelle sans revente à titre professionnel et d’autre part avoir la pleine capacité juridique et intellectuelle et posséder l'autorité légale et l'âge de majorité, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Chaque « produit » (oeuvre) est renseignée précisément sur le site, tant par ses photographies que par les mentions de technique, de texture, de taille et d’année de réalisation. Il appartiendra à l’acheteur de contacter le vendeur pour toute renseignement complémentaire qui lui serait nécessaire, soit par voie de mail soit par téléphone ou SMS.
Les présentes conditions sont produites en premier lieu en langue française. En cas de litige, cette version prévaudra si il y a divergence entre la version française de ce document et une quelconque de ses traductions.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Il appartient à l'utilisateur de télécharger, imprimer, copier ou enregistrer ces Conditions Générales de Vente. Il sera demandé à tout acheteur avant validation de son acte d'achat , d'accepter ces Conditions Générales de vente.
Article 2 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site stephane-dubois.com à l'exclusion de tout autre. Monsieur Stéphane DUBOIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Pour les produits en cours d'achat sur son site un bandeau indiquant « en cours d'achat » apparaîtra distinctement.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photographies et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : technique de fabrication, dimensions, année de réalisation ainsi que précautions de mise en place de manutention, d'entretien et d’entreposage. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, de petites variations de dimensions et de couleurs pouvant intervenir entre le produit (tableau ou tenture) et sa représentation photographique. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mr Stéphane DUBOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 Frais de port
Les frais de port sont offerts pour toute commande expédiée en France Métropolitaine ou un pays de l’Union Européenne.
Pour tout autre pays et DOM-TOM des frais de ports seront appliqués qui dépendent du transporteur, du lieu de réception, des dimensions et du poids du colis, ainsi que des droits de douanes et d'assurance. Dans ce cas une demande de devis préalable devra être faite préalablement par l’acheteur (par voie de mail). Un devis sera établi par le vendeur (sans surcoût de son fait et mentionnant le nom du transporteur) et ce devis sera expédié dans les meilleurs délais à l’acheteur par voie de mail. Ce devis sera sera établi et envoyé dès collecte de l’information faite par le vendeur auprès du transporteur requis et des services concernés par le paiement des taxes, assurances et droits de douane concernant l’envoi. Dans ce cas le paiement de l’ensemble se fera par deux versants, d’une part le paiement de l’œuvre sur le site à la réservation du ou des produits et d’autre par le règlement par virement des frais de port selon le devis préalable établi. En tout état de cause le paiement du ou des produits interviendront après que le devis ait été validé par l’acheteur. Le ou les produits seront alors acquis par l’acheteur et lui seront expédiés.
Article 5 Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site stephane-dubois.com. qui servira à s’identifier pour toute commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
Monsieur Stéphane DUBOIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec différentes options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal »ou « Paiement par Carte Bancaire ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou Carte Bancaire afin de renseigner en toute sérénité ses références de compte Paypal ou de Carte Bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par Carte Bancaire est irrévocable.
L'option d'un paiement en 4 fois pourra bénéficier à l'acheteur qui paye avec un compte Paypal.
En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés à l'acheteur par une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers.
La transaction en tout état de cause transite par la plate-forme Wix qui héberge le site stephane-dubois.com et sert d'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur en assurant la sécurité des transactions.
Pour tout autre moyen de paiement (virement, chèque ou espèces) souhaité par l'acheteur, celui-ci contactera directement Mr Stéphane DUBOIS par mail.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur Monsieur Stéphane DUBOIS, il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse suivante : 4 Rue Condatomag 12100 Millau – France, soit par email à l’adresse suivante : art.stephdubois@gmail.com soit par téléphone au + 33 (0)6 37 48 85 87.
Article 6 Réserve de propriété
Mr Stéphane DUBOIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement du prix des produits ainsi que, s'il y a lieu des frais annexes (frais de port, droits de douane, taxes et assurances).
Article 7 Droits d’auteur © Tous droits réservés
Toutes les œuvres sont soumises aux droits d'auteurs au titre des créations graphiques et protégées par copyright © donc interdites de reproductions ou utilisations sauf droits accordés par l'artiste Stéphane DUBOIS.
Les œuvres vendues sur le site www.stephane-dubois.com restent couverts, y compris après leur achat, par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En conséquence le vendeur conserve sur chaque œuvre ce droit d’auteur. Ce droit ne peut être acquis que par cession ou autorisation expresse consentie par l’auteur et gérant du site, Mr Stéphane DUBOIS.dont il peut vendre ou céder l’usage indépendamment de la vente de l'oeuvre elle même.
Toutes les œuvres présentées sur ce site sont uniques et réalisées à la main par une technique originale avec des pigments labellisés sans nocivité, sans procédés d'imprimerie, de reprographie ou de photographie. Chaque œuvre est signée avec mention du titre et de la date de réalisation au dos de l'oeuvre. Elles sont livrées accompagnées d'un certificat d'authenticité et d'une facture.
Tous les éléments de l'ensemble des pages du site www.stephane-dubois.com (y compris photos et textes) sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Stéphane DUBOIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf autorisation consentie par Mr Stéphane DUBOIS.
Article 8 Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port retour.
Dans pareil cas l’acheteur sera expressément tenu d’informer le vendeur de sa démarche en lui précisant la date de retour effectué ainsi que la date de réception à prévoir pour ce retour. En outre l’acheteur devra dans ce cas garantir un emballage identique ou équivalent à l’emballage initial ainsi que faire appel au même transporteur et dans les mêmes conditions qu’à l’aller. En outre le remboursement interviendra après réception retour du produit au vendeur.
Article 9 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou un point relais dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou le transporter UPS ou toute autre transporteur au choix du vendeur et selon la zone géographique de réception. Pour les envois hors Europe et France métropolitaine, l'envoi sera effectué après l’entente préalable et acceptation du devis par l’acheteur concernant les frais de port, d’assurances et de douane.
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 30 jours selon la destination et la disponibilité du vendeur au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par la poste ou le transporteur, ou dans un point relais accessible par lui dans le cas d’une livraison par transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du postier, du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour tout produit perdu par le transporteur et non parvenu à l'acheteur, les sommes engagées par l'acheteur lui seront remboursées, sauf à ce qu'il soit établi une action frauduleuse de celui-ci : le bordereau de livraison avec signature de l'acheteur (ou une copie de ce bordereau) faisant foi dans ce cas.
Article 10 Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires inhérents au fonctionnement du réseau informatique et de l'hébergeur WIX.
De même le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des informations et éventuelles inexactitudes sur un site mis en lien via le site stephane-dubois.com. Mr Stéphane DUBOIS ne peut être tenu pour responsable d'actions induites par la visite sur un tel site dont il n'est pas le gérant.
Article 11 Données à caractère personnel – Engagement de confidentialité
Monsieur Stéphane DUBOIS et son webmaster s'engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi article 27 n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant et détenue par le vendeur et son webmaster. L'acheteur ou toute autre personne ayant ouvert un compte sur le site peut faire la demande de la suppression, limitation ou modification de ses données à tout moment par mail ou courrier à l’adresse suivante : Stéphane DUBOIS 4 Rue Condatomag 12100 Millau – France. Les données recueillies dans ce cadre ne pourront être cédées à des tiers ou communiquées à des fins non prévues. Vos informations sont stockées dans notre boite e-mails installée sur un ordinateur fixe sécurisé par mot de passe. Elles sont, par ailleurs, protégées par un encryptage SSL.
Article 12 Règlement des litiges
Si il était établi qu'une des parties ou un article des présentes conditions de vente présente une déficience juridique, cela n'altérerait en rien la validité des autres articles ni du reste du contenu des dites conditions qui resteraient acceptées par l'acheteur lors de son achat.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française qui prévaut. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.